Retiré
Avenue Louis Bertrand
Schaerbeek · 15/ICE/434724 · Certificat d'environnement
Avenue Louis Bertrand, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 3 octobre 2001.
code nace 1970 :8500->Location de biens immobiliers propr| Type de permis | Certificat d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 3 octobre 2001 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 3 avril 2002 – 4 avril 2002 | |
| Commission de concertation | 15 avril 2005 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)