Retiré

Rue de Quatrecht 36

Schaerbeek · 15/IPE/458361 · Permis d'environnement

Rue de Quatrecht 36, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 3 mai 2011. La décision a été notifiée le 21 novembre 2011, soit 202 jours après l'introduction.

BX3287B
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	3 mai 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	3 octobre 2011 – 18 octobre 2011
Décision notifiée	21 novembre 2011	202 jours
Début des travaux	18 novembre 2011
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 mai 2011Dossier introduit
19 mai 2011Dossier déclaré incomplet
22 septembre 2011Dossier déclaré complet
3 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
18 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2011Début des travaux
21 novembre 2011Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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37 m	Changement d'affectation	dans un complexe de parkings, commerces et logements, utiliser un des commerces au rez-de-chaussée en snack (burger de	2022
37 m	Autre	ERREUR d'encodage il ne s'agit pas d'une nouvelle demande mais de compléments à la demande 2022/17-222/038 - 15/XFD/1827	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)