Retiré

Rue François-Joseph Navez 18

Schaerbeek · 15/IPE/458780 · Permis d'environnement

Rue François-Joseph Navez 18, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 1 juillet 2011. La décision a été notifiée le 25 mars 2014, soit 998 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 juillet 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2013 – 10 décembre 2013
Décision notifiée	25 mars 2014	998 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juillet 2011Dossier introduit
7 juillet 2011Dossier déclaré incomplet
7 novembre 2013Dossier déclaré complet
25 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
10 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
25 mars 2014Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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29 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), modifier la devanture commerciale et la porte d’entrée	2022
50 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements par l’	2025
51 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment comprenant 3 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers commerce (passer de 3	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)