Retiré

Rue de Quatrecht 36

Schaerbeek · 15/IPE/463447 · Permis d'environnement

Rue de Quatrecht 36, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 7 mars 2012. La décision a été notifiée le 13 novembre 2012, soit 251 jours après l'introduction.

30808B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	7 mars 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	10 octobre 2012 – 25 octobre 2012
Décision notifiée	13 novembre 2012	251 jours
Début des travaux	3 décembre 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

7 mars 2012Dossier introduit
31 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
25 septembre 2012Dossier déclaré complet
10 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
25 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2012Décision notifiée · Retiré
3 décembre 2012Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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37 m	Changement d'affectation	dans un complexe de parkings, commerces et logements, utiliser un des commerces au rez-de-chaussée en snack (burger de	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)