Retiré

Rue du Pavillon 92

Schaerbeek · 15/IPE/470516 · Permis d'environnement

Rue du Pavillon 92, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 4 juin 2012. La décision a été notifiée le 20 novembre 2012, soit 169 jours après l'introduction.

MBX3704
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	4 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	26 octobre 2012 – 10 novembre 2012
Décision notifiée	20 novembre 2012	169 jours
Début des travaux	20 novembre 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

4 juin 2012Dossier introduit
19 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
8 octobre 2012Dossier déclaré complet
26 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
10 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
20 novembre 2012Décision notifiée · Retiré
20 novembre 2012Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)