Retiré

Rue de Quatrecht 38

Name: Rue de Quatrecht 38, Schaerbeek
Address: Rue de Quatrecht 38, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/IPE/471513 · Permis d'environnement

Rue de Quatrecht 38, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier annulé, introduit le 26 juin 2012. La décision a été notifiée le 26 juillet 2013, soit 395 jours après l'introduction.

Construction et exploitation d’un complexe de commerces et de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	26 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	25 février 2013 – 12 mars 2013
Décision notifiée	26 juillet 2013	395 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 juin 2012Dossier introduit
13 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
15 février 2013Dossier déclaré complet
25 février 2013Ouverture de l'enquête publique
12 mars 2013Clôture de l'enquête publique
26 juillet 2013Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)