Retiré

Avenue Paul Deschanel 57–59

Schaerbeek · 15/IPE/472618 · Permis d'environnement

Avenue Paul Deschanel 57–59, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 16 juillet 2012. La décision a été notifiée le 3 décembre 2012, soit 140 jours après l'introduction.

BRU078
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	16 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	10 octobre 2012 – 25 octobre 2012
Décision notifiée	3 décembre 2012	140 jours
Début des travaux	3 décembre 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 juillet 2012Dossier introduit
22 août 2012Dossier déclaré incomplet
25 septembre 2012Dossier déclaré complet
10 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
25 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
3 décembre 2012Décision notifiée · Retiré
3 décembre 2012Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)