Retiré

Square François Riga

Name: Square François Riga, Schaerbeek
Address: Square François Riga, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/IPE/478436 · Permis d'environnement

Square François Riga, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 24 octobre 2012. La décision a été notifiée le 17 juin 2013, soit 236 jours après l'introduction.

BX3188
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	24 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mai 2013 – 8 juin 2013
Décision notifiée	17 juin 2013	236 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 octobre 2012Dossier introduit
28 février 2013Dossier déclaré incomplet
23 avril 2013Dossier déclaré complet
24 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
8 juin 2013Clôture de l'enquête publique
17 juin 2013Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)