Octroyé

Rue de l'Agriculture 46

Schaerbeek · 15/IPE/528278 · Permis d'environnement

Rue de l'Agriculture 46, à Schaerbeek : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 5 juin 2014. La décision a été notifiée le 5 septembre 2016, soit 823 jours après l'introduction.

Demande de régularisation pour une école
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	5 juin 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	1 juin 2016 – 16 juin 2016
Commission de concertation	23 juin 2016
Décision notifiée	5 septembre 2016	823 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

5 juin 2014Dossier introduit
18 juin 2014Dossier déclaré incomplet
13 mai 2016Dossier déclaré complet
1 juin 2016Ouverture de l'enquête publique
16 juin 2016Clôture de l'enquête publique
23 juin 2016Commission de concertation
5 septembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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59 m	Espace public	Réaménager de façade à façade la rue Richard Vandevelde entre la chaussée de Helmet et la place de Helmet dans le cadre	2025
67 m	Changement d'affectation	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe couvrant la totalité de la parcelle au r	2026
68 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement), changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée en act	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)