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Octroyé

Rue de Jérusalem 60–62

Schaerbeek · 15/IPE/558153 · Permis d'environnement

Rue de Jérusalem 60–62, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 février 2015. La décision a été notifiée le 8 décembre 2020, soit 2 132 jours après l'introduction.

Exploitation d'un supermaché
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le6 février 2015date de réception du dossier
Enquête publique3 septembre 2020 – 18 septembre 2020
Commission de concertation1 octobre 2020
Décision notifiée8 décembre 20202 132 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)