Refusé

Avenue de la Reine 88–92

Schaerbeek · 15/IPE/569235 · Permis d'environnement

Avenue de la Reine 88–92, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 14 juillet 2015. La décision a été notifiée le 14 avril 2016, soit 275 jours après l'introduction.

Immeubles de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	14 juillet 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2015 – 10 décembre 2015
Commission de concertation	17 décembre 2015
Décision notifiée	14 avril 2016	275 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 juillet 2015Dossier introduit
31 juillet 2015Dossier déclaré incomplet
9 novembre 2015Dossier déclaré complet
25 novembre 2015Ouverture de l'enquête publique
10 décembre 2015Clôture de l'enquête publique
17 décembre 2015Commission de concertation
14 avril 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)