Octroyé

Place des Carabiniers 18 A

Schaerbeek · 15/IPE/597551 · Permis d'environnement

Place des Carabiniers 18 A, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2016. La décision a été notifiée le 25 octobre 2016, soit 202 jours après l'introduction.

Exploitation d'un établissement scolaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2016 – 9 septembre 2016
Commission de concertation	22 septembre 2016
Décision notifiée	25 octobre 2016	202 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 avril 2016Dossier introduit
21 avril 2016Dossier déclaré incomplet
20 juin 2016Dossier déclaré complet
25 août 2016Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
22 septembre 2016Commission de concertation
25 octobre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)