Rue des Palais 46
Schaerbeek · 15/IPECL2/454740 · Permis d'environnement communal
Rue des Palais 46, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 25 mars 2009.
Classe 2 sur permis 1B 70862 délivré en date du 24/10/2000| Type de permis | Permis d'environnement communal | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 25 mars 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 30 avril 2007 – 1 mai 2007 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 41 m | Changement d'affectation | dans un immeuble de commerce, mettre en conformité la modification du volume arrière gauche au rez-de-chaussée, le chang | 2023 |
| 41 m | Commerce ou horeca | dans un immeuble de commerce, mettre en conformité la modification du volume arrière gauche au rez-de-chaussée, les modi | 2025 |
| 45 m | Extension ou rehausse | sur une parcelle comprenant un bâtiment avant affecté à un logement (hébergement collectif de sept chambres) et un bâtim | 2025 |
| 56 m | Rénovation lourde | Transformation de deux bâtiments mitoyens pour la création d'un centre de jour et d'une maison d'accueil pour femmes (éq | 2025 |
| 56 m | Changement d'affectation | Transformer deux immeubles mitoyens affectés à un équipement d’intérêt collectif avec changement d'utilisation (création | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1995257, 15/PU/1901196, 15/PU/1999022, 15/PFD/1825632, 15/PFD/1842621, 15/PU/1985855, 15/PFD/1986486, 15/PU/1958255, 15/PU/1835634, 15/PU/1861836, 15/PU/2038068, 15/PU/1851385, 15/PU/1841235, 15/PU/1912004, 15/PU/1869293, 15/PU/2025609, 15/PU/1925994, 15/PU/2023050, 15/PU/1960713, 15/PU/1801547, 15/PU/1949738, 15/PFD/1982280, 15/PU/1984464, 15/ENS/1893345, 15/PFU/1896919
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)