Octroyé

Avenue Paul Deschanel

Name: Avenue Paul Deschanel, Schaerbeek
Address: Avenue Paul Deschanel, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/IPEDEC/487762 · Déclaration préalable

Avenue Paul Deschanel, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2013.

02TNS_02, 535B5_2, BX3870
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2013	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)