Retiré

Tunnel SNCB Chaussée de Haecht - Avenue Louis Bertrand

Name: Tunnel SNCB Chaussée de Haecht - Avenue Louis Bertrand, Schaerbeek
Address: Tunnel SNCB Chaussée de Haecht - Avenue Louis Bertrand, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/IPEDEC/488403 · Déclaration préalable

Tunnel SNCB Chaussée de Haecht - Avenue Louis Bertrand, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 18 juin 2013.

02TJS_02, 536B5_1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable
Statut	Annulé
Introduit le	18 juin 2013	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

18 juin 2013Dossier introduit
3 juillet 2013Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)