Retiré

Rue François-Joseph Navez 95–105

Schaerbeek · 15/IPEPLP/445437 · Prolongation de PE

Rue François-Joseph Navez 95–105, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 24 décembre 2004. La décision a été notifiée le 10 août 2005, soit 229 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	24 décembre 2004	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 août 2005	229 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 décembre 2004Dossier introduit
28 janvier 2005Dossier déclaré incomplet
8 avril 2005Dossier déclaré complet
10 août 2005Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)