Octroyé

Rue Général Eenens

Schaerbeek · 15/LPFD/169423 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Général Eenens, à Schaerbeek : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 17 août 1973. La décision a été notifiée le 22 octobre 1973, soit 66 jours après l'introduction.

3 lots : 2 habitations 1 plaine de jeux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 août 1973	date de réception du dossier
Décision notifiée	22 octobre 1973	66 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 août 1973Dossier introduit
22 octobre 1973Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)