Octroyé
Rue Général Eenens
Schaerbeek · 15/LPFD/169424 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue Général Eenens, à Schaerbeek : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 21 novembre 1973. La décision a été notifiée le 30 novembre 1973, soit 9 jours après l'introduction.
3 lots : 2 habitations 1 plaine de jeux (modif gabarit)| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 novembre 1973 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 novembre 1973 | 9 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)