Octroyé
Clos du Chemin Creux
Schaerbeek · 15/LPFD/169507 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Clos du Chemin Creux, à Schaerbeek : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 1987. La décision a été notifiée le 10 juillet 1987, soit 0 jours après l'introduction.
renouvellement de PL| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 juillet 1987 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 10 juillet 1987 | 0 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)