Octroyé

Rue Colonel Bourg

Schaerbeek · 15/LPFD/401635 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Colonel Bourg, à Schaerbeek : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 10 février 2011. La décision a été notifiée le 30 mars 2012, soit 414 jours après l'introduction.

Lotir un terrain (1 lot)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 février 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2011 – 26 octobre 2011
Commission de concertation	18 novembre 2011
Décision notifiée	30 mars 2012	414 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 février 2011Dossier introduit
11 mars 2011Dossier déclaré incomplet
29 juillet 2011Dossier déclaré complet
26 septembre 2011Ouverture de l'enquête publique
26 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2011Commission de concertation
30 mars 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)