Refusé

Avenue Rogier

Name: Avenue Rogier, Schaerbeek
Address: Avenue Rogier, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/102157-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Rogier, à Schaerbeek : espace public. Dossier refusé, introduit le 26 juillet 1995. La décision a été notifiée le 17 février 1999, soit 1 302 jours après l'introduction.

maintenir le mobilier urbain 3-4 (square Emile Duployé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	26 juillet 1995	date de réception du dossier
Commission de concertation	11 janvier 1999
Décision notifiée	17 février 1999	1 302 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 juillet 1995Dossier introduit
25 novembre 1998Dossier déclaré complet
11 janvier 1999Commission de concertation
17 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)