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Altaica Urban
Refusé

Rue Royale 266

Schaerbeek · 15/PFD/102188-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale 266, à Schaerbeek : espace public. Dossier refusé, introduit le 1 août 1995. La décision a été notifiée le 24 septembre 1999, soit 1 515 jours après l'introduction.

maintenir le planimètre n°2 arrêt "Ste Marie"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le1 août 1995date de réception du dossier
Commission de concertation14 juin 1999
Décision notifiée24 septembre 19991 515 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)