Octroyé

Avenue Zénobe Gramme

Schaerbeek · 15/PFD/111270-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Zénobe Gramme, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 7 avril 1997. La décision a été notifiée le 20 janvier 1998, soit 288 jours après l'introduction.

vellen van bomen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 avril 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	30 septembre 1997
Décision notifiée	20 janvier 1998	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 avril 1997Dossier introduit
30 septembre 1997Commission de concertation
20 janvier 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)