Refusé

Chaussée de Haecht

Name: Chaussée de Haecht, Schaerbeek
Address: Chaussée de Haecht, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/119501-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Haecht, à Schaerbeek : autre. Dossier refusé, introduit le 22 septembre 1998. La décision a été notifiée le 8 février 1999, soit 139 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	22 septembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	11 janvier 1999
Décision notifiée	8 février 1999	139 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 septembre 1998Dossier introduit
28 octobre 1998Dossier déclaré complet
11 janvier 1999Commission de concertation
8 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)