Octroyé
Avenue Charles Gilisquet
Schaerbeek · 15/PFD/120197-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Charles Gilisquet, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 1998. La décision a été notifiée le 24 mars 1999, soit 140 jours après l'introduction.
réaménager le carrefour| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 novembre 1998 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 11 janvier 1999 | |
| Décision notifiée | 24 mars 1999 | 140 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
