Octroyé

Rue Arthur Roland 3–11

Schaerbeek · 15/PFD/120842-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Arthur Roland 3–11, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 1998. La décision a été notifiée le 7 juillet 1999, soit 203 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	8 mars 1999
Décision notifiée	7 juillet 1999	203 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 1998Dossier introduit
11 janvier 1999Dossier déclaré complet
8 mars 1999Commission de concertation
7 juillet 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)