Octroyé

Rue de Potter 31–39

Schaerbeek · 15/PFD/121102-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Potter 31–39, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 8 janvier 1999. La décision a été notifiée le 3 mars 1999, soit 54 jours après l'introduction.

Rénovation de logements, dépot et atelier
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 janvier 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 mars 1999	54 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 janvier 1999Dossier introduit
8 janvier 1999Dossier déclaré incomplet
8 février 1999Dossier déclaré complet
3 mars 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)