Octroyé
Avenue Rogier
Schaerbeek · 15/PFD/122462-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Rogier, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 avril 1999. La décision a été notifiée le 10 août 1999, soit 131 jours après l'introduction.
Aménager une zone de rebroussement pour tramways| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 avril 1999 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 31 mai 1999 | |
| Décision notifiée | 10 août 1999 | 131 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
