Octroyé

Place du Pavillon

Name: Place du Pavillon, Schaerbeek
Address: Place du Pavillon, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/125378-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place du Pavillon, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 septembre 1999. La décision a été notifiée le 26 mai 2000, soit 248 jours après l'introduction.

réaménager la place
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 septembre 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 décembre 1999
Décision notifiée	26 mai 2000	248 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 septembre 1999Dossier introduit
8 octobre 1999Dossier déclaré complet
6 décembre 1999Commission de concertation
26 mai 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)