Octroyé
Rue du Pavillon
Schaerbeek · 15/PFD/130804 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Pavillon, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 juillet 2000. La décision a été notifiée le 15 février 2001, soit 227 jours après l'introduction.
réaménagement des trottoirs et des carrefours| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 juillet 2000 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 15 février 2001 | 227 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)