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Octroyé

Rue du Pavillon 1

Schaerbeek · 15/PFD/140320 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Pavillon 1, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2001. La décision a été notifiée le 13 septembre 2002, soit 266 jours après l'introduction.

modifier une station G.S.M.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le21 décembre 2001date de réception du dossier
Décision notifiée13 septembre 2002266 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationREALISE - DEMANDE MODIFIEE : dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chau2022
0 mChangement d'affectationdans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée et des bureaux aux étage2022
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0 mChangement d'affectationdans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée et des bureaux aux étage2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)