Octroyé
Rue Van Hammée
Schaerbeek · 15/PFD/142915 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Van Hammée, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 23 mai 2002. La décision a été notifiée le 28 juin 2002, soit 36 jours après l'introduction.
abattre un arbre le long de la ligne 16, côté voie B.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 mai 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 juin 2002 | 36 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)