Octroyé
Avenue Paul Deschanel
Schaerbeek · 15/PFD/143210 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Paul Deschanel, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 17 juin 2002. La décision a été notifiée le 13 septembre 2002, soit 88 jours après l'introduction.
installer une station relais pour GSM? Le long du chemin de fer| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 17 juin 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 13 septembre 2002 | 88 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)