Octroyé
Rue Van Ysendyck
Schaerbeek · 15/PFD/151575 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Van Ysendyck, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 septembre 2003. La décision a été notifiée le 8 novembre 2007, soit 1 521 jours après l'introduction.
réaménager les abords de l'école| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 septembre 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 31 décembre 2003 – 30 janvier 2004 | |
| Commission de concertation | 6 février 2004 | |
| Décision notifiée | 8 novembre 2007 | 1 521 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
