Octroyé
Avenue Fortin
Schaerbeek · 15/PFD/156774 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Fortin, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 avril 2004. La décision a été notifiée le 4 octobre 2004, soit 174 jours après l'introduction.
renouveler l'éclairage public| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 avril 2004 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 octobre 2004 | 174 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
