Octroyé
Chemin du Forgeron
Schaerbeek · 15/PFD/159997 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chemin du Forgeron, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 décembre 2004. La décision a été notifiée le 9 mars 2005, soit 96 jours après l'introduction.
installer un éclairage public| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 décembre 2004 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 9 mars 2005 | 96 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)