Octroyé

Rue Henri Bergé

Name: Rue Henri Bergé, Schaerbeek
Address: Rue Henri Bergé, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/170088 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Henri Bergé, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 octobre 2005. La décision a été notifiée le 27 février 2006, soit 140 jours après l'introduction.

réaménager les espaces publics "Contrat de Quartier Jérusalem"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 octobre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	17 octobre 2005 – 16 novembre 2005
Commission de concertation	25 novembre 2005
Décision notifiée	27 février 2006	140 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 octobre 2005Dossier introduit
12 octobre 2005Dossier déclaré complet
17 octobre 2005Ouverture de l'enquête publique
16 novembre 2005Clôture de l'enquête publique
25 novembre 2005Commission de concertation
27 février 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)