Octroyé

Avenue Louis Bertrand

Schaerbeek · 15/PFD/170819 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Louis Bertrand, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 2005. La décision a été notifiée le 4 décembre 2006, soit 389 jours après l'introduction.

poser un mât calicot de signalisation touristique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 novembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 2006 – 7 février 2006
Commission de concertation	21 avril 2006
Décision notifiée	4 décembre 2006	389 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 novembre 2005Dossier introduit
20 décembre 2005Dossier déclaré complet
23 janvier 2006Ouverture de l'enquête publique
7 février 2006Clôture de l'enquête publique
21 avril 2006Commission de concertation
4 décembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)