Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie

Schaerbeek · 15/PFD/170820 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale-Sainte-Marie, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 2005. La décision a été notifiée le 30 juin 2006, soit 232 jours après l'introduction.

poser un mât calicot de signalisation touristique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 novembre 2005	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 février 2006
Décision notifiée	30 juin 2006	232 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 novembre 2005Dossier introduit
20 décembre 2005Dossier déclaré complet
24 février 2006Commission de concertation
30 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)