Octroyé

Rue Verte

Name: Rue Verte, Schaerbeek
Address: Rue Verte, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/174134 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Verte, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 avril 2006. La décision a été notifiée le 11 juillet 2006, soit 97 jours après l'introduction.

Installer un nouvel éclairage public rue Verte
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 avril 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 juillet 2006	97 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 avril 2006Dossier introduit
11 juillet 2006Dossier déclaré complet
11 juillet 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)