Octroyé
Square François Riga
Schaerbeek · 15/PFD/174841 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Square François Riga, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 12 mai 2006. La décision a été notifiée le 11 juillet 2006, soit 60 jours après l'introduction.
abattre 3 arbres dans divers endroits de la commune| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 mai 2006 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 juillet 2006 | 60 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)