Octroyé
Rue Colonel Bourg
Schaerbeek · 15/PFD/175208 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Colonel Bourg, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2006. La décision a été notifiée le 28 novembre 2006, soit 182 jours après l'introduction.
aménager un rond-point au carrefour| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 mai 2006 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 4 septembre 2006 – 4 octobre 2006 | |
| Commission de concertation | 13 octobre 2006 | |
| Décision notifiée | 28 novembre 2006 | 182 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
