Octroyé

Rue François-Joseph Navez

Schaerbeek · 15/PFD/177557 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue François-Joseph Navez, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 27 septembre 2006. La décision a été notifiée le 6 février 2007, soit 132 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Construire un immeuble de trois logements avec commerce au rez-de-chaussée, sis à l'angle des rues Navez et Van Oost
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 septembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	20 novembre 2006 – 5 décembre 2006
Commission de concertation	15 décembre 2006
Décision notifiée	6 février 2007	132 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 septembre 2006Dossier introduit
24 octobre 2006Dossier déclaré complet
20 novembre 2006Ouverture de l'enquête publique
5 décembre 2006Clôture de l'enquête publique
15 décembre 2006Commission de concertation
6 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)