Octroyé
Avenue Raymond Foucart
Schaerbeek · 15/PFD/183459 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Raymond Foucart, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 4 juillet 2007. La décision a été notifiée le 17 juillet 2007, soit 13 jours après l'introduction.
Abattre 9 arbres| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 juillet 2007 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 juillet 2007 | 13 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
