Octroyé

Rue des Coteaux 50

Name: Rue des Coteaux 50, Schaerbeek
Address: Rue des Coteaux 50, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/184326 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Coteaux 50, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 14 août 2007. La décision a été notifiée le 5 février 2010, soit 906 jours après l'introduction.

Construire une cabine électrique préfabriquée.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 août 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	2 octobre 2007 – 17 octobre 2007
Commission de concertation	18 décembre 2009
Décision notifiée	5 février 2010	906 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 août 2007Dossier introduit
29 août 2007Dossier déclaré incomplet
19 septembre 2007Dossier déclaré complet
2 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
17 octobre 2007Clôture de l'enquête publique
18 décembre 2009Commission de concertation
5 février 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)