Octroyé
Rue Gallait
Schaerbeek · 15/PFD/189252 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Gallait, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2008. La décision a été notifiée le 20 novembre 2008, soit 244 jours après l'introduction.
aménager un demi-site propre pour tramways| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 mars 2008 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 19 mai 2008 – 18 juin 2008 | |
| Commission de concertation | 27 juin 2008 | |
| Décision notifiée | 20 novembre 2008 | 244 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)