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Altaica Urban
Octroyé

Rue du Pavillon

Schaerbeek · 15/PFD/199690 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Pavillon, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 30 juillet 2008. La décision a été notifiée le 9 décembre 2008, soit 132 jours après l'introduction.

Plaatsen van een afsluiting van 2 m hoogte en 117 m lengte langsheen de Paviljoenstraat geplaatst op bestaande scheidingsmuur tussen talud en voetpad Paviljoenstraat.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le30 juillet 2008date de réception du dossier
Décision notifiée9 décembre 2008132 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)