Octroyé

Avenue Maréchal Foch

Schaerbeek · 15/PFD/200413 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Maréchal Foch, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 9 septembre 2008. La décision a été notifiée le 10 février 2009, soit 154 jours après l'introduction.

Abattre 28 arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 septembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	29 octobre 2008 – 28 novembre 2008
Commission de concertation	19 décembre 2008
Décision notifiée	10 février 2009	154 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 septembre 2008Dossier introduit
30 septembre 2008Dossier déclaré complet
29 octobre 2008Ouverture de l'enquête publique
28 novembre 2008Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2008Commission de concertation
10 février 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)