Refusé
Place des Bienfaiteurs
Schaerbeek · 15/PFD/224888 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Place des Bienfaiteurs, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 27 janvier 2009. La décision a été notifiée le 13 mai 2009, soit 106 jours après l'introduction.
abattre un arbre| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 27 janvier 2009 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 6 mars 2009 | |
| Décision notifiée | 13 mai 2009 | 106 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
