Octroyé

Rue François Bossaerts

Schaerbeek · 15/PFD/226806 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue François Bossaerts, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 14 avril 2009. La décision a été notifiée le 3 juin 2009, soit 50 jours après l'introduction.

Abattre un arbre dans la cour d'école 10
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 avril 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 juin 2009	50 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 avril 2009Dossier introduit
3 juin 2009Dossier déclaré complet
3 juin 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)